Les institutions en charge du prélèvement des impôts en France


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Les recettes d/un pays sont les principales sources de revenus que dispose l’état. Les impôts apportent grand dans les recettes de lÉtat. En France, le prélèvement des impôts est assuré par certaines institutions dont vous n’ignorez certainement pas. Il s’agit du gouvernement central, des collectivités locales, les associations de sécurité sociale.

Le gouvernement central

L’état central est le principal receveur des impôts. Cette perception faite par gouvernement central se fait à travers son administration publique centrale, voire explication. Celle-ci gère perçoit et gère ces recettes de lÉtat avec transparence.
En effet, l’état dispose un budget réparti en de différentes catégories. Il s’agit premièrement et principalement du budget général, puis des budgets spéciaux ainsi que les comptes spéciaux du Trésor. La grande majorité des impôts sur parviennent.

Les administrations locales

Ce n’est pas seulement l’état central qui se charge de la perception des impôts. Les collectivités locales aussi en prélèvent. Ces administrations délocalisées de l’état au plus proche des citoyens sont les établissements locaux, les collectivités locales, les organismes publics, les organismes para publics.
Ces administrations locales prélèvent de nombreuses taxes. Cependant, ils ont une marge de manœuvre limitée. Il s’agit des restrictions d’exercice de pouvoir des collectivités locales qui sont à la base de ces limites.

Les associations de sécurité sociale

Les ASSO sont des organismes privés dont l’état a légué une responsabilité de percevoir des impôts. Il s’agit d’une mission publique dont le gouvernement central a investi ces associations de sécurité sociale afin rempli ces rôles qui relèvent du pouvoir public.
Le budget des ASSO est composé des régimes d’assurance chômage, du régime général, des caisses pour les retraités et pour la prévoyance. Il y a également les régimes spéciaux pour les salariés, le fonds agricole et celui des professions libérales. C’est un ensemble forme les caisses obligatoires de la sécurité sociale.
De même, il faut noter aussi les hôpitaux publics et les hôpitaux privés financés par l’administration publique centrale, et les œuvres sociales.